Conditions générales de Vente

En vigueur au 8 janvier 2025

📅 Version du 8 janvier 2025
📢 Toute modification fera l’objet d’une annonce
🔒 Vos réservations actuelles ne sont pas affectées
✉️ Clients réguliers informés par email

Article 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de formations, stages, coaching et prestations de services réalisées par Jean-François Tual, entrepreneur individuel, auprès de clients particuliers et professionnels.

1.1 Acceptation des CGV
L’acceptation des CGV s’effectue :
– Par la validation de la réservation sur notre plateforme, chaque prestation mentionnant l’application des CGV
– Par la confirmation écrite suite à l’email de réservation
– Par le règlement de la prestation, valant acceptation tacite
– Par la participation effective à la prestation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV disponibles sur icemind.com/cgv avant toute réservation.

Article 2 – PRESTATIONS
Les prestations proposées comprennent :
– Stages et formations en présentiel
– Coaching individuel
– Formations en ligne
– Retraites et séjours thématiques
Le contenu détaillé des prestations est décrit sur le site icemind.com et peut être modifié à tout moment pour s’adapter aux besoins pédagogiques.

2.1 Conditions spécifiques par prestation
Chaque prestation peut avoir des conditions particulières (durée, prérequis, conditions d’annulation, montant d’acompte) qui sont affichées lors de la réservation. Ces conditions spécifiques complètent les présentes CGV et prévalent en cas de contradiction.

2.2 Approche pédagogique ICEMIND® Les prestations bénéficient de l’approche pédagogique ICEMIND®, développée depuis 2019, caractérisée par :

• Une progression individualisée et sécurisée
• L’intégration de techniques de préparation mentale issues du sport de haut niveau
• Des apports en neurosciences cognitives pour optimiser l’apprentissage
• Un accompagnement basé sur les thérapies cognitivo-comportementales

Cette approche pédagogique, fruit de l’expérience, des formations et diplômes de Jean-François Tual, enrichit les techniques enseignées sans s’y substituer.

2.3 Droit à l’image
En participant aux stages et formations, les participants acceptent d’être photographiés ou filmés dans le cadre des activités.

Ces images pourront être utilisées à des fins :

– Pédagogiques

– Promotionnelles sur nos supports de communication

– De témoignages

Tout participant ne souhaitant pas apparaître doit le signaler en début de stage.

Article 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros TTC, incluant la TVA au taux de 20% (ou 5,5% pour certaines prestations éligibles au taux réduit).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.

3.1 Système de réservation
Les réservations et paiements s’effectuent via notre partenaire technique de réservation en ligne. L’utilisation de cette plateforme est soumise à ses propres conditions d’utilisation, qui s’appliquent en complément des présentes CGV.

3.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue :
– En ligne lors de la réservation (carte bancaire)
– Sur place par terminal de paiement (carte bancaire/sans contact)
– Par virement bancaire (sur demande)
– En espèces sur place (dans la limite légale de 1000€)

3.3 Acompte et solde
Lors de la réservation en ligne, le client peut choisir :
– Le paiement intégral immédiat
– Le versement d’un acompte (montant défini pour chaque prestation)
En cas de paiement par acompte :
– L’acompte valide définitivement la réservation
– Le solde peut être réglé en ligne à tout moment jusqu’au jour de la prestation
– Le solde doit être intégralement versé avant le début de la prestation
– L’accès à la prestation est conditionné au paiement complet

3.4 Facturation
Une facture conforme à la législation française est systématiquement émise et envoyée par email après chaque prestation. Elle mentionne :
– Le numéro de TVA intracommunautaire : FR78497714394
– Le taux de TVA applicable
– Le montant HT et TTC
– Le détail acompte/solde le cas échéant

Article 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Protection des contenus
L’ensemble des méthodes pédagogiques, supports de formation, protocoles sécurité et contenus utilisés lors des formations constituent des œuvres originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

4.2 Interdictions
Le client s’engage expressément à :
– Ne pas reproduire, diffuser ou communiquer tout ou partie du contenu des formations
– Ne pas utiliser les méthodes enseignées à des fins commerciales ou d’enseignement
– Ne pas se prévaloir d’une certification ou qualification non expressément délivrée
– Ne pas créer des œuvres dérivées basées sur les contenus enseignés

4.3 Sanctions
Toute violation de ces dispositions expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales, et au paiement de dommages-intérêts.

Article 5 – INSCRIPTION ET ANNULATION

5.1 Conditions d’inscription
L’inscription est validée après :
– Prise de connaissance des CGV (disponibles sur icemind.com/cgv)
– Paiement de l’acompte ou de la totalité
– Information sur la renonciation au droit de rétractation si la prestation débute dans moins de 14 jours

5.1.1 Évaluation santé Pour toute activité impliquant exposition au froid ou techniques respiratoires :

• Un questionnaire de santé détaillé est transmis après inscription et DOIT être complété avant la prestation
• Ce questionnaire comprend :
  • La liste des contre-indications absolues
  • Les points de vigilance nécessitant avis médical
  • Les recommandations spécifiques pour les mineurs
• Le participant atteste sur l’honneur de l’exactitude des informations fournies
• En cas de doute, la consultation d’un médecin est fortement recommandée
• Le formateur se réserve le droit de refuser la participation en cas de risque identifié

5.2 Annulation par le client
Les conditions d’annulation sont spécifiques à chaque prestation et sont clairement affichées lors de la réservation. Ces conditions varient selon :
– Le type de prestation (stage, formation, coaching)
– La durée et le format
– Le nombre de participants
Le client est informé des conditions d’annulation applicables avant validation de sa réservation. En validant, il accepte expressément ces conditions spécifiques.
Important : Pour les réservations effectuées moins de 14 jours avant la prestation, le droit de rétractation légal ne s’applique pas (voir Article 6). Seules les conditions d’annulation commerciales spécifiques s’appliquent.
Les remboursements, lorsqu’ils sont dus selon les conditions spécifiques, sont effectués sous 14 jours.

5.3 Défaut de paiement du solde
En cas de non-paiement du solde avant la prestation :
– L’inscription est automatiquement annulée
– L’acompte reste acquis selon les conditions spécifiques de la prestation
– La place peut être attribuée à un autre participant

5.4 Annulation par le prestataire
En cas d’annulation par Jean-François Tual, le client se voit proposer au choix :
– Le remboursement intégral de toutes sommes versées, effectué sous 7 jours
– Un report sur une date ultérieure de prestation équivalente
– Une carte cadeau du montant exact versé, valable sans limite de durée, utilisable sur toute prestation
Le choix appartient exclusivement au client. Les cartes cadeaux sont nominatives, transférables et utilisables en une ou plusieurs fois. Si le client préfère le remboursement, aucune pénalité ni frais ne peuvent être retenus.

Article 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Principe général
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 Prestations exécutées avant la fin du délai
Pour les prestations dont l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation (réservation moins de 14 jours avant le stage) :
– Le client est informé lors de la réservation et/ou par email de confirmation
– La validation de la réservation vaut renonciation express au droit de rétractation
– Les conditions d’annulation spécifiques de la prestation s’appliquent exclusivement
Cette renonciation est formalisée par :
– La mention claire dans la description de la prestation
– L’information dans l’email de confirmation
– La poursuite du processus de réservation malgré l’information

6.3 Modalités d’exercice
Si le droit de rétractation s’applique (réservation plus de 14 jours avant), le client peut l’exercer par tout moyen : email à jf@icemind.com, formulaire en ligne, ou courrier. Le remboursement est effectué sous 14 jours.

Article 7 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

7.1 Obligation de moyens
Jean-François Tual s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de prestations de qualité conforme aux règles de l’art.

7.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Jean-François Tual ne saurait être engagée pour :
– Les dommages indirects
– L’utilisation inappropriée des techniques enseignées
– Le non-respect des consignes de sécurité
– Les résultats obtenus, ceux-ci dépendant de l’implication personnelle

7.3 Assurance

Jean-François Tual dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Lloyd’s Insurance Company S.A. via Hispania Global Underwriting, police n°FYHO/TUALJE1/19/5, couvrant :

• Responsabilité civile : jusqu’à 5.000.000€
• Responsabilité professionnelle et faute médicale : jusqu’à 5.000.000€
• Responsabilité produits : jusqu’à 5.000.000€
• Activités couvertes : Formation, coaching, Wim Hof Method et techniques de bien-être incluant l’exposition au froid
• Période de validité : 01/06/2024 au 31/05/2025
• Territoire : Monde entier (hors USA/Canada)

Attestation d’assurance disponible sur demande.

Article 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site, dans le respect du RGPD.

Article 9 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne sera tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.).

Article 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

10.1 Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. Le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond Site : cnpm-mediation-consommation.eu Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

10.2 Juridiction compétente
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français s’applique exclusivement.

Article 11 – CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à maintenir confidentielles toutes informations échangées dans le cadre des prestations.

Article 12 – PLATEFORME DE RÉSERVATION

12.1 Intermédiaire technique
Jean-François Tual utilise une plateforme tierce pour la gestion des réservations et des paiements. Cette plateforme agit uniquement comme intermédiaire technique et ne modifie pas la relation contractuelle directe entre Jean-François Tual et ses clients.

12.2 Hiérarchie des conditions
En cas de contradiction entre les CGV de la plateforme de réservation et les présentes CGV, ces dernières prévalent pour tout ce qui concerne :
– Le contenu des prestations
– Les conditions de participation
– La propriété intellectuelle
– Les responsabilités liées à la pratique

12.3 Données collectées
Les données collectées via la plateforme de réservation sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux obligations RGPD.

Article 13 – MODIFICATIONS

13.1 Évolution des CGV
Jean-François Tual se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

13.2 Information des modifications
Toute modification substantielle des CGV fera l’objet :
– D’une mention claire de la date de mise à jour
– D’une période de transition raisonnable
– D’une information aux clients réguliers par email

13.3 Stabilité contractuelle
Chaque réservation constitue un contrat distinct régi par les CGV en vigueur au moment de la réservation. Les modifications ultérieures n’affectent pas les réservations déjà effectuées.

Article 14 – SÉCURITÉ ET PRÉBENTION